La directive européenne Habitats Faune Flore liste dans ses annexes des espèces animales et végétales dites d’intérêt communautaire. Chacune de ces annexes définit la réglementation concernant ces espèces.
L'annexe II de la directive liste les espèces de faune (hors oiseaux) et de flore dont la conservation nécessite la désignation de Zones Spéciales de Conservation (ZSC), impliquant :
- Le maintien et/ou le rétablissement des habitats de ces espèces dans un état de conservation favorable,
- La non-perturbation des espèces, pour les perturbations ayant un effet au regard de leur conservation,
- L’évaluation des incidences pour les projets susceptibles d’affecter les habitats de ces espèces.
L’annexe IV de la directive liste les espèces à protéger strictement en interdisant :
- Toute forme de capture ou de mise à mort intentionnelle de spécimens de ces espèces dans la nature,
- La perturbation intentionnelle de ces espèces notamment durant la période de reproduction, de dépendance, d’hibernation et de migration,
- La destruction ou le ramassage intentionnels des œufs dans la nature,
- La détérioration ou la destruction des sites de reproduction ou des aires de repos
=> Sur le site de la Citerne de Sainte-Ouenne, 2 espèces citées en annexe II et IV de la Directive Habitats Faune Flore sont présentes : Le Grand Rhinolophe et le Murin à Oreilles échancrées.
ATTENTION
En France, toutes les chauves-souris sont protégées depuis la loi de protection de la nature de 1976 : il est strictement interdit de les détruire, de les transporter ou de les commercialiser, ainsi que de détruire ou détériorer leurs habitats
